Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

Le 16 novembre 2017
Mobilisons nous !

NON aux ordonnances qui aggravent la remise en cause du Code du travail et des conventions collectives !

08.11.2017 | Communiqué FASAP-FO

LA FASAP-FO appelle les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse à se mobiliser le 16 novembre prochain
Parmi les éléments de régression sociale que les ordonnances contiennent il y a :
- la primauté déjà donnée par la Loi travail aux accords d’entreprise, lesquels pourront déroger en défaveur des salariés au Code du travail et aux conventions collectives, mais ces accords pourront désormais se négocier sans représentant syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nombreuses sont les entreprises dans les secteurs de la production audiovisuelle, de la prestation technique, du cinéma, artistique et culturel, du spectacle vivant privé et de la presse qui n’ont pas 50 salariés ;
- la facilitation des licenciements même sans motif « réel et sérieux » par l’instauration d’un plafond des indemnités auquel un employeur pourrait être condamné aux prud’hommes. Ce plafond permettra de provisionner d’éventuelles condamnations pour licenciement abusif et ainsi, faciliter les licenciements ;
- la remise en cause des institutions représentatives du personnel et en particulier des CHSCT.

La FASAP-FO souscrit à l’appel de sa Confédération qui, avec la Confédération CGT, la FSU, Solidaires, l’UNEF, la FIDEL, l’UNL, appelle tous les salariés à la mobilisation le 16 décembre prochain.

Comme ceux de tous les salariés, les droits des salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma, de la presse, aujourd’hui garantis par le Code du Travail et les conventions collectives, sont menacés par des accords d’entreprise qui en nombreux points, pourront y déroger.

Sont particulièrement menacés les droits des salariés-intermittents, directement garantis par le code du travail et les conventions collectives.

À l’instar du Conseil Confédéral National, la FASAP-FO demande également l’abrogation des lois dites de représentativité, lois anti-syndicales.

La FASAP-FO appelle les salariés à se mobiliser le 16 novembre prochain pour la défense du droit collectif à la formation professionnelle et à l’assurance chômage. Nous sommes attachés au salaire différé géré paritairement (organisations de salariés et chambr es patronales) et nationalement qui finance nos droits à la protection sociale. Nous ne sommes pas d’accord avec la « révolution copernicienne » , annoncé e par la Ministre du travail , de l’apprentissage de la formation professionnelle comme de la « remise à plat » du régime d’assurance chômage.

MANIFESTATION le 16 novembre à 14h
Départ Place de la République à Paris

Communiqué CGT - FO - Solidaires - UNEF - UNL - FIDL

24.10.2017 | Communiqué FASAP-FO

Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité.

Qu’il s’agisse :
- de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ;
- des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
- de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
- de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
- de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
- des atteintes au service public et à la protection sociale ;
Les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es .

Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations .

Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer.

Comité Confédéral National de la Cgt Force Ouvrière

03.10.2017 | Communiqué FO

Paris, les 28 & 29 Septembre 2017

Résolution

Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN.

CONTRE LES ORDONNANCES, FO EST DÉTERMINÉE À DÉFENDRE LES DROITS DES SALARIÉS :

FO poursuit son combat contre la loi « Travail » d’août 2016, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et réglementaires. Le CCN revendique son abrogation.

Concernant les ordonnances sur le Code du travail, celles-ci s’inscrivent dans la même logique néolibérale que FO dénonce. Le CCN souligne l’importance du travail réalisé par la Confédération durant trois mois de concertation, en application du réformisme militant et qui a permis le maintien de certaines garanties et le blocage de plusieurs dispositions. Cependant les textes finaux comportent nombre de mesures inacceptables, dont le CCN revendique le retrait. En effet, celles-ci constituent une véritable régression sociale et certaines mettent en péril le syndicalisme confédéré.

C’est pourquoi FO a voté contre ces ordonnances dans toutes les consultations officielles.

Le CCN mandate le Bureau confédéral pour peser sur les décrets et examiner toutes les possibilités de recours juridiques sur ces ordonnances et sur les décrets d’application à venir, en particulier sur la fusion des IRP que le CCN condamne.

Compte tenu de la gravité de la situation et des risques qui se profilent pour les travailleurs et les droits sociaux (décrets de mise en œuvre des ordonnances, Assurance chômage, formation professionnelle, service public, retraites), le CCN considère qu’une mobilisation interprofessionnelle avant la ratification des ordonnances est nécessaire. Il donne mandat à la CE, au Bureau confédéral pour prendre toutes les dispositions et initiatives dans ce sens, y compris en lien avec les autres confédérations syndicales. Il demande à toutes ses organisations, à tous ses militants, à tous ses syndiqués de rester particulièrement vigilants, réactifs et mobilisés.

S’OPPOSER AU LIBÉRALISME ET À L'AUSTÉRITÉ :

Le CCN rappelle que les politiques d’austérité nourrissant l’accroissement des inégalités, la précarité et la paupérisation des travailleurs sont dangereuses, tant sur le plan social, économique que démocratique.

Le CCN dénonce le choix du gouvernement d’accélérer la politique de baisse drastique des dépenses publiques en annonçant des mesures budgétaires et fiscales inefficaces économiquement et injustes, et néfastes socialement.

Alors que le niveau de vie médian stagne depuis 2008 et qu’en dix ans un million supplémentaire de personnes sont sous le seuil de pauvreté, le CCN s’insurge contre les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement qui vont organiser, à dessein, un véritable transfert de richesses des plus modestes vers les ménages les plus fortunés. Le CCN condamne en particulier la baisse annoncée de la fiscalité sur les revenus financiers et son coût évalué à plusieurs milliards, que devront compenser de nouvelles mesures d’économies en dépenses publiques et notamment en dépenses sociales.

Le CCN dénonce la hausse de la CSG, l’augmentation de la fiscalité dite écologique et la baisse des aides au logement. Ces mesures auront des conséquences dramatiques sur le pouvoir d’achat et vont accroître les inégalités. Le CCN s’interroge également quant aux conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les finances locales et le maintien de services publics locaux.

Alors que la convention d’Assurance chômage signée en avril dernier n’a pas encore produit ses effets, le gouvernement va lancer une concertation afin d’ouvrir l’Assurance chômage à plus de démissionnaires et aux indépendants, et souhaite instaurer un système de bonus/malus pour les entreprises. Force Ouvrière n’acceptera aucune remise en cause de droits et indemnisations pour les salariés et les demandeurs d’emploi et rejettera tout système a minima. Le CCN réaffirme son attachement au régime assuranciel assis sur les cotisations salariales, gérées paritairement, et refuse toute réduction de budget et d’emplois au sein de Pôle emploi.

En matière d’apprentissage, le CCN rappelle, entre autres, sa revendication de voir la rémunération des apprentis revalorisée. Pour le CCN, toute action de formation professionnelle continue doit participer à l’évolution de la qualification des salariés et des demandeurs d’emploi et donner lieu à une reconnaissance dans l’entreprise, que cette formation ait lieu dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ou lors de l’utilisation pour le salarié ou le demandeur d’emploi de son CPF ou de son CIF.

Pour le CCN, c’est à travers l’augmentation du pouvoir d’achat par les salaires, revendication prioritaire et immédiate pour les travailleurs, que la consommation et l’investissement, notamment public, l’innovation, en particulier industrielle, relanceront l’activité, l’emploi et la croissance. Le CCN condamne le blocage des négociations relatives au salaire minimum dans certaines branches. Il condamne également l’attitude déloyale de certains employeurs dans le cadre des NAO. Le CDI doit demeurer la norme en matière de relation de travail. Aussi, le CCN dénonce l’utilisation abusive des contrats courts et précaires, les temps partiels imposés, ainsi que toutes les formes « d’ubérisation » et de relations de travail déguisées. Il condamne l’annonce du gouvernement visant à supprimer de nombreux contrats aidés, dont nous revendiquons le maintien et la pérennisation dans le cadre du statut ou de la convention collective.

Le CCN réaffirme l’importance de l’industrie et de son développement pour l’emploi et notre économie. De ce point de vue, l’activité et l’emploi industriels sur notre territoire demandent à être davantage soutenus par les pouvoirs publics. Il demande que le plan d’investissement annoncé constitue un véritable programme de grands projets, générateur d’emplois, et non un simple jeu d’écriture budgétaire.

Concernant STX, le CCN déplore la décision du gouvernement de donner à Ficantieri « le pilotage opérationnel » du chantier naval de Saint-Nazaire. Il s’agit là d’un « bradage » inacceptable de notre industrie navale avec tous les risques de transfert de technologie, perte de carnet de commandes et d’emplois. Le CCN revendique le gel du processus de cession à Ficantieri, dans le cadre de la nationalisation transitoire actuelle, afin que soit étudié un montage industriel qui permette de sauvegarder les intérêts du chantier et de ses salariés.

Le CCN condamne le versement des aides publiques, dont le CICE, aux entreprises privées sans ciblage, sans contrepartie, ni contrôle. Le CCN rappelle son attachement aux ordonnances de 1945 et son opposition à toutes formes d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, ainsi qu’à la fiscalisation, qui mettent en cause le salaire différé et l’ensemble de la protection sociale collective et solidaire.

Le CCN se félicite de la forte mobilisation des retraités le 28 septembre. Attaché à la retraite par répartition et à la solidarité intergénérationnelle, le CCN rappelle son opposition à toute fusion des régimes et à individualiser le système, par points ou par comptes notionnels.

POUR LA RÉPUBLIQUE ET LE SERVICE PUBLIC : EN GRÈVE LE 10 OCTOBRE

Le CCN réaffirme son attachement à la République, une, indivisible et laïque, garante de l’égalité de droits. Il s’oppose à la réforme territoriale, atomisant l’action publique, créant des régions autonomes et omnipotentes et faisant disparaître ou affaiblissant les communes et départements.

Le CCN s’oppose aux groupements hospitaliers de territoires, synonymes de fermetures de services, d’hôpitaux publics et de suppressions de postes, remettant en cause l’égalité d’accès aux soins.

Concernant la Fonction Publique, le CCN constate une fois de plus que le dogme budgétaire l’emporte sur toutes réflexions de fond consistant à améliorer le service rendu aux usagers et les conditions de travail et de vie des fonctionnaires et agents publics. Le CCN rappelle également son attachement indéfectible au statut général des fonctionnaires, aux statuts particuliers et cadres d’emploi, et condamne toutes tentatives visant à différencier la valeur du point d’indice suivant les versants (Etat, Territorial et Hospitalier).

Le CCN dénonce le « Forum de l’Action Publique » et le programme « Action Publique 2022 » dont l’objectif est la suppression de missions publiques pour tenter de justifier celle de 120 000 postes sur le quinquennat.

Le gel de la valeur du point d’indice pour 2018 et l’augmentation de la CSG vont encore aggraver la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires (16% de perte depuis 2000). Le CCN condamne également la restauration du jour de carence en cas d’arrêt maladie.

Face à de telles attaques contre le service public et les agents publics, le CCN soutient l’appel unitaire à la grève lancé par Force Ouvrière et huit autres organisations syndicales. Il appelle tous les fonctionnaires et agents publics à la grève, aux manifestations ou rassemblements le 10 octobre prochain.

Le CCN rappelle sa revendication d’une réforme fiscale juste et redistributive, ainsi que son opposition à la mise en place d’un prélèvement à la source, antichambre de la fusion IRPP/CSG.

Le CCN dénonce l’application provisoire en France du CETA menée par le président de la République, à l’inverse de ses engagements. Il exige le retrait de ces accords qui généralisent le dumping, privilégient le profit économique sur les droits fondamentaux, qu’ils se nomment CETA, TTIP, TISA, APE ou autres. FO condamne, en Europe et au plan international, l’austérité et revendique une augmentation générale des salaires pour lutter contre le dumping social.

LIBRES, INDÉPENDANTS, REVENDICATIFS

Le CCN n’accepte aucune remise en cause du droit de grève et du droit de manifester, et soutient l’action des travailleurs pour défendre partout dans le monde ces droits essentiels.

Le CCN apporte son soutien à toutes les unions départementales et unions locales dont les conditions de mise à disposition des locaux sont remises en cause par les collectivités pouvant aller jusqu’à des menaces d’expulsion pure et simple. Pour le CCN, les attaques contre les moyens d’action des syndicats et de défense des intérêts des travailleurs sont inadmissibles.

Le CCN revendique l’abrogation des lois liberticides dites de représentativité. Il réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale, qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action.

Le développement syndical est nécessairement la priorité des priorités. Le CCN appelle l’ensemble des structures et militants à amplifier la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en renforçant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents et par une politique de formation adaptée à tous les niveaux.

Le CCN soutient les actions, en particulier de grèves, engagées par les structures FO pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail et les droits collectifs dans le secteur public comme dans le privé pour faire aboutir leurs revendications.

Votée à la quasi-unanimité - 20 abstentions

NON aux ordonnances qui aggravent la remise en cause du Code du travail et des Conventions Collectives !

07.09.2017 | Communiqué FO

Le bureau exécutif de la Fasap-Fo soutient la position de la commission exécutive de la Confédération qui « considère qu’il faut d’ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques » et il estime qu’il est important que les fédérations syndicales du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse puissent échanger entre elles sur la situation.

Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement.

La commission exécutive de la Fasap-Fo souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.

A contrario, nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre et ce d’autant qu’ à la lecture des textes d’autres éléments négatifs apparaissent. (...)


Parmi les éléments de régression sociale que les ordonnances contiennent il y a :

> la primauté déjà donnée par la Loi travail aux accords d’entreprise, lesquels pourront déroger en défaveur des salariés au Code du travail et aux conventions collectives, mais ces accords pourront désormais se négocier sans représentant syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés. Nombreuses sont les entreprises dans les secteurs de la production audiovisuelle, de la prestation technique, du cinéma, artistique et culturel, du spectacle vivant privé et de la presse qui n’ont pas 50 salariés;

> la facilitation des licenciements même sans motif « réel et sérieux » par l’instauration d’un plafond des indemnités auquel un employeur pourrait être condamné aux prud’hommes. Ce plafond permettra de provisionner d’éventuelles condamnations pour licenciement abusif et ainsi, faciliter les licenciements;

> la création dans notre champ de "contrats de chantier" qui pourraient se substituer aux CDD d'usage et même si Force Ouvrière a obtenu que ces contrats soient négociés dans les branches, nous sommes totalement opposés à ce type de contrat qui pourrait, à terme, menacer les contrats CDI.

Pour ces raisons, la FASAP-FO condamne ces ordonnances qui aggravent la Loi Travail contre laquelle nous nous sommes battus tout au long de l’année 2016.

Le bureau exécutif de la Fasap-Fo s’inscrit dans les orientations de la Confédération Force Ouvrière.

Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 4 septembre 2017

06.09.2017 | Communiqué FO

Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement.

La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.

A contrario, nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d’autant qu’à la lecture des textes d’autres éléments négatifs apparaissent.

Par ailleurs la commission exécutive considère qu’il faut d’ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques et estime qu’il est important que les confédérations syndicales puissent échanger rapidement entre elles sur la situation.

Elle demande au Bureau Confédéral d’examiner toute initiative permettant de développer les positions FO.

Adoptée : 28 pour ; 5 contre.

 

Lire ici les ordonnances

 

le 27 juin : rassemblement aux Invalides pour l’abrogation de la Loi travail, NON à son aggravation par ordonnances

25.06.2017 | Communiqué FO

La Fasap–Fo s’inquiète des premières déclarations du nouvel exécutif :
- poursuivre la remise en cause du Code du travail par ordonnances durant l’été,
- poursuivre la remise en cause des droits collectifs et accroître les inégalités ainsi que la précarité, serait catastrophique pour les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse, comme pour tous les salariés.

Déjà, la loi travail que nous avons combattue et dont nous demandons l’abrogation, remet en cause la hiérarchie des normes et le principe de faveur, instaure la suprématie des accords d’entreprise sur les conventions collectives et le Code du travail, remet en cause les majorations pour heures supplémentaires, anéantit tout encadrement national des horaires et des repos, facilite les licenciements, affaiblit la médecine du travail, par le moyen des accords dits « majoritaires » et au besoin, par les référendums d’entreprise.

Poursuivre et amplifier la loi travail comme annoncée par le nouvel exécutif, menacerait jusqu’aux salaires minima garantis nationalement par les conventions collectives, la prévoyance et la formation professionnelle. L’existence même de l’AFDAS est menacée.

C’est pourquoi nous exprimons de réelles inquiétudes face à un tel projet, véritable changement de société, pour nous FO qui sommes tant attachés aux droits collectifs, construits patiemment et difficilement. Ces droits collectifs, les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse y sont profondément attachés. Ils représentent leurs protections et les moyens de leurs exigences professionnelles. Ils sont la garantie de leurs salaires, de leurs conditions de travail, de leurs droits sociaux. Ils sont l'assurance de la pérennité même de leur secteur d’activité et de leur métier.

Ces droits collectifs sont indispensables aux salariés-intermittents. Qui peut croire que les annexes 8 & 10 survivraient si l’assurance chômage était demain sous le contrôle de l’Etat et ses réductions budgétaires permanentes ?

Ces droits collectifs, les artistes en ont un besoin vital. La catastrophe sociale est déjà en marche pour les artistes du spectacle vivant, grâce à « l'accompagnement des pratiques en amateur » (article 32 de la loi dite LCAP) qui autorise les organisateurs à ne pas rémunérer les artistes lors des spectacles avec billetterie. Ne voit-on pas déjà fleurir des débats aux titres douteux, comme celui annoncé en Avignon l'été prochain, intitulé « Faut-il payer les artistes » ? Incroyable !

A l’instar de sa confédération, la FASAP-FO réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action. La Fasap-Fo appelle les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse à participer au rassemblement organisé par les Unions régionales FO, CGT avec la FSU, Solidaires et l’UNEF :

MARDI 27 juin à 12h sur l’Esplanade des Invalides

 

Abrogation de la Loi travail, NON à son aggravation

03.06.2017 | Communiqué FO

Le bureau de la Fasap–Fo, réuni le 31 mai 2017, s’inquiète des premières déclarations du nouvel exécutif.
- poursuivre la remise en cause du Code du travail par ordonnances, comme annoncé pour l’été prochain,
- poursuivre la remise en cause des droits collectifs et accroître les inégalités ainsi que la précarité serait catastrophique pour les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse, comme pour tous les salariés.

Déjà, la loi travail que nous avons combattue et dont nous demandons l’abrogation, remet en cause la hiérarchie des normes et le principe de faveur, instaure la suprématie des accords d’entreprise sur la branche et les conventions collectives, remet en cause les majorations pour heures supplémentaires, anéantit tout encadrement national des horaires de travail et des repos, facilite les licenciements, affaiblit la médecine du travail, par le moyen des accords dits « majoritaires » et au besoin, par les référendums d’entreprise.

Poursuivre et amplifier la loi travail comme annoncée par le nouvel exécutif, menacerait jusqu’aux salaires minima garantis nationalement par les conventions collectives, la prévoyance et la formation professionnelle. Vouloir créer une agence nationale en charge de la formation professionnelle pour le Congé Individuel de Formation (CIF), le Compte Personnel de Formation (CPF), menacerait jusqu'au devenir même de l’AFDAS.

C’est pourquoi nous exprimons de réelles inquiétudes face à un tel projet, véritable changement de société, pour nous Fo qui sommes tant attachés aux droits collectifs, construits patiemment et difficilement. Ces droits collectifs, les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse y sont profondément attachés. Ils représentent leurs protections et les moyens de leurs exigences professionnelles. Ils sont la garantie de leurs salaires, de leurs conditions de travail, de leurs droits sociaux. Ils sont l'assurance de la pérennité même de leur secteur d’activité et de leur métier.

Ces droits collectifs sont indispensables aux salariés-intermittents. Qui peut croire que les annexes 8 & 10 survivraient si l’assurance chômage était demain sous le contrôle de l’Etat et ses réductions budgétaires permanentes ?

Ces droits collectifs, les artistes en ont un besoin vital. La catastrophe sociale est déjà en marche pour les artistes du spectacle vivant, grâce à « l'accompagnement des pratiques en amateur » (article 32 de la loi dite LCAP) qui autorise les organisateurs à ne pas rémunérer les artistes lors des spectacles avec billetterie. Ne voit-on pas déjà fleurir des débats aux titres douteux, comme celui annoncé en Avignon l'été prochain, intitulé « Faut-il payer les artistes » ? Incroyable !

A l’instar de sa confédération, la FASAP-FO réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action. La Fasap-Fo appelle les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la presse à rejoindre ses syndicats, car plus que jamais, les salariés ont besoin de syndicats libres et indépendants.

Appel à manifester

20.04.2017 | Communiqué FASAP-FO

La Fédération nationale des Arts, du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse Force
Ouvrière (FASAP- FO) appelle tous les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma, de la presse ainsi que les artistes-auteurs à manifester le 1er mai pour la défense des acquis et l’abrogation de la loi travail.

Le 1er mai 2017 se situe entre les deux tours de l’élection présidentielle. Fidèle à sa tradition d’indépendance, Force Ouvrière n’a donné aucune consigne de vote et continuera, quel que soit le résultat des élections, à défendre en toute indépendance les intérêts particuliers des salariés.

Pour la FASAP-FO, le 1er mai 2017 doit être l’occasion de manifester son attachement:
- au service public en général, de la radio, de la télé, du spectacle vivant en particulier
- au Code du travail, aux conventions collectives et accords collectifs existant
- à l’emploi et au salariat, notamment celui des artistes
- à la démocratie sociale et aux libertés syndicales.

Lors du Conseil fédéral de la FASAP réuni ce jour, nous avons examiné les conséquences des premiers décrets d’application de la Loi Travail. Nous nous alarmons des nombreuses dispositions conventionnelles nationales menacées telles que les congés payés, la durée du travail, les temps de repos, la rémunération des heures supplémentaires, de nuit, la médecine du travail....Tout au long du Printemps 2016, la Fasap–Fo a appelé les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma, de la presse ainsi que les artistes-auteurs à manifester pour le retrait de la Loi travail puis, adoptée aux forceps à l'aide du 49.3, pour son abrogation. Ses représentants continueront, quels que soient les résultats des élections dites de «représentativité» dont nous continuons , à l’instar de notre confédération, à demander l’abrogation des lois afférentes, à défendre les droits acquis des salariés garantis par les conventions collectives nationales et accords d’entreprise existant.

La Loi travail prévoit également la fusion de conventions collectives. Le Conseil fédéral réaffirme son opposition à cette perspective ainsi qu'il l’a déclaré le 16 janvier dernier, de telles fusions menaceraient les droits des salariés.
Les projets de décret et circulaire d’application de l’article 32 de la LCAP étendent encore les possibilités de recourir à des "artistes amateurs", bénévoles, en lieu et place d'artistes professionnels. Pour ces derniers, c’est une atteinte à leur métier et à leur statut de salarié. C’est une atteinte même à la création et à la qualité des spectacles programmés jusqu’au cœur des institutions publiques. C'est pourquoi, le Conseil fédéral de la FASAP-FO les condamne.

Pour toutes ses raisons, plus que jamais, la FASAP-FO appelle les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma, de la presse ainsi que les artistes-auteurs, à manifester, à l’occasion du 1er mai :
- pour l’abrogation de la Loi travail et la défense du Code du travail
- pour la défense des conventions collectives et accord collectifs existant
- pour la défense du statut de salarié des artistes interprètes
- pour la défense du service public de la radio, de la télé et du spectacle vivant.

1er Mai : Syndical, Revendicatif et de Résistance

24.03.2017 | Communiqué URIF

L’indépendance de la CGT-FO l’a toujours conduite à ne pas donner de consignes de vote. Ce sera encore le cas cette année à l’occasion de l’élection présidentielle, ni au premier tour, ni au second. Elle considère qu’élections ou pas, les revendications continuent et qu’elle s’opposera à toutes les attaques contre les salarié(e)s et la République.

L’URIF FO, qui s’inscrit totalement dans cette démarche, considère que ce 1er Mai entre les deux tours doit rester un premier mai syndical et revendicatif. Fidèle aux actions des dernières années et particulièrement de celles de 2016, elle poursuivra sa mobilisation pour l’abrogation de la loi Travail alors que plusieurs candidats voudraient encore durcir ce qui a été imposé par le 49-3. Elle s’opposera avec force à la casse de la Sécurité Sociale et exigera le retour aux origines de 1945 qui permettaient de prendre en charge le malade du début de la maladie jusqu’à la guérison.

Elle mettra tout en œuvre pour que le paritarisme reste la règle en s’opposant à la volonté du gouvernement de reprendre la question de l’UNEDIC en cassant ainsi l’assurance chômage.

Elle combattra toutes les velléités conduisant à l’éclatement des services publics : Hôpital – Éducation – Énergie – Transports – Sécurité – Communication etc. Elle continuera d’exiger la renationalisation de ceux que l’on a privatisés. Elle s’opposera à la destruction des statuts des fonctionnaires et à la baisse drastique des effectifs dans le même temps où elle combattra la volonté de faire disparaitre les régimes spéciaux.

Elle s’opposera avec force à de nouvelles réformes des retraites remettant en cause l’âge de départ mais également la répartition en la remplaçant par un
régime à points totalement inégalitaire et ne connaissant plus la solidarité intergénérationnelle. Elle continuera sa lutte pour l’augmentation des salaires, des retraites, des minima sociaux tout en s’attachant par la consommation à faire que l’emploi se développe.

Elle poursuivra les actions conduisant à s’opposer à tous les pactes d’austérité comme elle l’a fait contre le pacte de responsabilité qui entraine misère, précarité,chômage.
Elle combattra les critères de convergence, les ukases de la Commission Européenne, de la Banque Européenne et du FMI. Ces gouvernements qui se sont succédés étaient aux ordres, ceux qui arrivent le seront aussi.

Plus que jamais, le syndicalisme doit rester libre et indépendant et poursuivre le combat avec les salariés sur leurs revendications, notamment pour l’abrogation de la loi travail majoritairement rejetée. Résistance avec ceux qui rejettent à 70% cette loi Travail et son application par le 49-3.

Ce sont les bases d’un accord possible pour organiser le 1er Mai en commun, comme nous avons été capables de le faire en 2016.

Les mobilisations des dernières années contre l’ANI, le pacte de responsabilité, les lois Macron 1 et 2, Rebsamen, NOTRe, Touraine etc. ont démontré la puissance d’un syndicalisme combatif et qui résistera. Il est possible de poursuivre dans cette voie pour tous ceux qui le souhaiteront.

Résolution du Conseil Fédéral du 16 janvier 2017

25.01.2017 | Communiqué FO

Le Conseil Fédéral de la Fédération des Arts, des Spectacles, de l’Audiovisuel et de la Presse a discuté du projet gouvernemental de « restructuration » des branches et de fusion de conventions collectives. Le Conseil fédéral s’interroge sur les motifs du maintien d’un tel projet alors que la Loi Travail et ses décrets d’application permettent déjà de déroger en de nombreux points à toute convention collective.

Il apparait qu’un tel projet dans les secteurs professionnels de notre Fédération et de ses syndicats remettrait en cause particulièrement les conventions collectives liées à l’existence du secteur public du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

D’aucuns prétendent que le secteur de l’audiovisuel devrait avoir une « convention collective » de branche, autrement dit public-privé. Une telle perspective remettrait en cause les acquis garantis tant par l’accord d’entreprise France télévisions que par la continuation d’application de la convention collective de la Production et de la Communication Audiovisuelle à Radio France. Il en est de même dans le secteur du spectacle vivant. De nouvelles fusions de conventions collectives seraient l’occasion de niveler par le bas les droits des salariés alors que déjà, dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel, nous sommes passés entre 2005 et 2015 de 20 à 9 conventions collectives.

Une convention collective unique du Spectacle Vivant comme le revendiquent certains conduirait à un nivellement par le bas des droits des salariés. Comment imaginer des clauses communes à des secteurs aussi différents que le Bals ou le Cabaret et celui des institutions publiques subventionnées? Les clauses communes existent déjà; ce sont celles du Code du travail pour la défense desquelles, avec notre Confédération, nous nous sommes battus pendant des mois.

Depuis 2005, nous avons au travers de centaines de réunions, déjà renégocié nos conventions collectives. Leur réalité actuelle correspond à des pratiques et à des économies distinctes.

C’est pourquoi le Conseil fédéral de la FASAP-FO combattra toute « restructuration-fusion » des conventions collectives de son champ avec la Confédération Force Ouvrière, alerte les autres Fédérations des dangers d’une telle perspective.

Verbatim des négos

2, rue de la Michodière 75002 Paris
T. 01 47 42 35 86 . F. 01 47 42 39 45
Mentions légales . Contactez-nous