Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

La prud’homie est en danger !

05.07.2013 | Communiqué FO

Le groupe de travail chargé par la Ministre de la justice de réfléchir et de faire des propositions sur les juridictions du XXIème siècle a auditionné notre organisation. Le danger est bien réel ! La volonté est claire de réunir dans un tribunal de première instance (TPI) les juridictions telles que conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, TGI…, de mutualiser les moyens tant humains que matériels… bref, de « diluer » la juridiction prud’homale dans les juridictions de droit commun.

Dans un document de travail très partial que Force Ouvrière a vivement dénoncé, sous couvert d’incompétence des conseils de prud’hommes, de durée excessive des procédures etc, les pistes sont clairement tracées : réduction du nombre de tribunaux, échevinage et/ou mixité, médiation…

Notre organisation a réaffirmé son attachement profond à la juridiction prud’homale et à sa spécificité ainsi que son rejet de l’échevinage et de la médiation.

Néanmoins, tout se met en place progressivement et les idées avancent…

La Confédération Force Ouvrière reste attentive à l’évolution de ce projet et n’hésitera pas à le combattre en cas de besoin.

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