Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

Quelles seront les nouvelles velléités du MEDEF ?

20.03.2014 | Communiqué FASAP-FO

En ce jeudi 20 mars 2014, quelles seront les nouvelles velléités du MEDEF de réduction des droits des salariés privés d’emploi, dont les salariés intérimaires, et les salariés intermittents ?

Alors que dans un contexte de chômage massif et de précarité à grande échelle, Force Ouvrière a fait des propositions permettant de rétablir progressivement l’équilibre des comptes de l’UNEDIC et d’améliorer tant le nombre de salariés indemnisés que les conditions d’indemnisation, le MEDEF, l’UPA et la CGPME s’acharnent à vouloir de nouvelles baisses des cotisations et à réduire les droits des salariés demandeurs d’emploi.

Lors de la renégociation de la convention d’assurance-chômage, ce sont non seulement les annexes 8 & 10 qui sont menacées, mais c’est aussi l’ensemble des droits des salariés privés d’emploi. Au nom de « droits rechargeables » contenus dans l’accord interprofessionnel de janvier 2013 signé avec la CFDT, la CGC et la CFTC, le MEDEF voudrait moduler les durées d’indemnisation en fonction du taux de chômage officiel.

Pour ce qui concerne les annexes 8 & 10, la mobilisation le 27 février de près de 20 000 salariés du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel sur tout le territoire a contraint le MEDEF à ne plus en exiger la suppression pure et simple. Depuis, il a annoncé sa volonté de durcir encore les conditions d’accès et de réduire les durées et montants d’indemnisation. Et l’on apprend, qu’en dépit des déclarations lénifiantes du gouvernement, celui-ci lui a donné les pistes. A sa demande, l’UNEDIC a étudié les pistes de cette nouvelle aggravation :

- plafonner le cumul entre les salaires et les indemnités chômage. - 130 millions d’euro d’allocations
- instaurer un cachet unique à 10h . - 96 millions d’euro d’allocations
- réduire la durée d’indemnisation à 200 jours. - 176 millions d’euro d’allocation.

Les accords de 2003 et de 2006 ont déjà été un désastre pour des milliers de salariés-intermittents exclus temporairement ou durablement de toute indemnisation chômage. Force Ouvrière n’acceptera aucune nouvelle dégradation. Au contraire, les syndicats Force Ouvrière du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel soutenus par leur fédération la FASAP-FO défendent des conditions d’accès et d’indemnisation adaptés à nos métiers et à nos conditions d’emploi actuelles :

Maintien des annexes 8 et 10 de la convention nationale d’assurance-chômage, parce que défendre deux annexes, c’est aussi défendre toutes les annexes à la convention d’assurance chômage. Par exemple l’annexe 4 que le MEDEF veut également supprimer. Chacune des annexes détermine des conditions adaptées d’accès et d’indemnisation, comme l’ont été les annexes 8 & 10 depuis 40 ans.

Ouverture des droits à 507 heures sur une période de référence de 12 mois, parce que nos réalités d’emploi sont à la saison et qu’une saison, congés payés compris, c’est 12 mois.

Durée d’indemnisation de 12 mois, pour les mêmes raisons.

Retour à la date anniversaire pour l’examen des droits, pour les mêmes raisons.

Possibilité de cumul des heures relevant des deux annexes pour ouvrir des droits, prise en compte pour l’ouverture des droits des jours de congés payés, des journées « maladie », des accidents du travail et des congés maternité, parce que les salariés-intermittents sont des salariés comme les autres. Un salarié sous CDI garde son emploi malgré une période de maladie, d’accidents du travail ou de congés maternité. Les annexes 8 & 10 doivent continuer à nous garantir un revenu malgré notre discontinuité d’emploi et quelles que soient les circonstances de la vie.

ainsi que des heures de formation professionnelle jusqu’à 169 heures, parce que la transmission de nos métiers en fait partie. Elle est vitale pour la pérennité de nos professions et des savoir faire.

Refus du plafond cumul mensuel des revenus d’activité et des allocations chômage mais réforme du différé d’indemnisation, parce que nos réalités d’emploi et de revenus sont annuelles. Le différé d’indemnisation est lui calculé sur la période de référence, dont nous exigeons le retour à 12 mois. En outre, il diffère des droits acquis alors que le plafonnement, qu’il soit mensuel ou annuel fait perdre des droits à indemnisation. Nous constatons que le MEDEF reprend cette fausse bonne « proposition » du Syndéac, de la FESAC et d’autres.

Déplafonnement de l’assiette de cotisation, parce qu’il n’y a aucune raison d’accepter que les employeurs échappent à leurs obligations sociales sur une partie des salaires. Dans le cas des têtes d’affiche qui plombent les budgets de production au cinéma et à la télévision, une telle mesure freinerait les envolées de ces dernières années, alors qu’il n’y a jamais d’argent pour augmenter réellement les salaires pour l’immense majorité des salariés de ces secteurs. Au cinéma, les producteurs ont même obtenu des baisses drastiques de salaires aux dépens des ouvriers et techniciens (non signées par Force Ouvrière).

Soutien aux propositions du rapport Gilles concernant l’obligation pour l’employeur de proposer un contrat à durée indéterminée lorsque la durée travaillée atteint 600h au moins (…), parce que si le nombre global de salariés-intermittents se maintient depuis 2003 alors qu’un tiers des artistes ne sont plus indemnisés, c’est parce les techniciens et personnels administratifs sont de plus en plus engagés en CDD dit d’usage plutôt qu’en CDI. En application des Conventions collectives, de nombreux salariés qui le souhaitent devraient être requalifiés en CDI, avec reconnaissance de leur ancienneté.

Les syndicats Force Ouvrière du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel et leur fédération continueront d’appeler la profession à se mobiliser sur ces revendications, en défense des annexes 8 & 10. Si les négociations assurance-chômage prévues aujourd’hui 20 mars devaient se poursuivre demain 21 mars, ne faudrait-il pas se rassembler à nouveau devant le MEDEF pour maintenir la pression ? Comme la confédération Force Ouvrière a proposé la grève interprofessionnelle contre le Pacte d’austérité, en défense de la protection sociale et de la solidarité interprofessionnelle le 18 mars, comme ils ont proposé l’organisation d’une manifestation nationale le 27 février, les syndicats Force Ouvrière du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel et leur fédération proposent d’organiser la grève et une grande manifestation nationale pour en finir avec l’acharnement du MEDEF, de l’UPA et de la CGPME si ceux-ci persistaient.

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