Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

Réforme du Code du travail : première réaction de Force Ouvrière

04.11.2015 | Communiqué FO

Si le gouvernement réaffirme qu’il n’y aura pas d’inversion de la hiérarchie des normes – ce que Force Ouvrière demandait – il conviendra d’être prudent dans la réalité dans la mesure où nombre d’ambiguïtés ou de contradictions demeurent. C’est par exemple le cas dans l’articulation du Code du travail, accord de branche, accord d’entreprise.

Par ailleurs, le gouvernement se donne du temps (2 ans) sauf en matière de durée du travail et de congés, ce qui est source d’inquiétude, d’autant que l’exemple donné en matière de temps de travail par le Premier ministre constitue une nouvelle dérogation.

La prudence s’impose donc ainsi que la vigilance pour préserver un système de droit de travail et de négociation collective respectueux des principes républicains et assurant un haut niveau de couverture conventionnelle.

2, rue de la Michodière 75002 Paris
T. 01 47 42 35 86 . F. 01 47 42 39 45
Mentions légales . Contactez-nous