Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

La FASAP-FO appelle tous les salariés du Spectacle, de l’Audiovisuel, du Cinéma et de la Presse à manifester pour l’abrogation de la Loi Travail

Jeudi 15 septembre à 14h00 Place de la Bastille

15.09.2016 | Communiqué FASAP-FO

La Confédération Force Ouvrière, avec la Confédération CGT et Solidaires, la FSU, l’UNEF, la FIDEL, l’UNL appellent tous les salariés, actifs et privés d’emploi, les retraités, les étudiants et lycéens à se mobiliser jeudi 15 septembre prochain pour exiger l’abrogation de la Loi Travail. La Fédération Force Ouvrière du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et la presse s’inscrit dans cette démarche qui vise à dire clairement que nous n’accepterons jamais la disparition progressive des Conventions Collectives Nationales et du Code du Travail, au profit d’accords d’entreprise où l’employeur pourra imposer sa Loi.

Dans nos secteurs professionnels où la précarité et la flexibilité sont déjà très fortes, l’application de la Loi Travail sera l’occasion de nouvelles dégradations des conditions de travail. Récemment, les employeurs des Théâtres publics ont tenté d’imposer un accord où le temps de travail à temps partiel serait tombé à 10h hebdomadaires, un accord d’entreprise pouvant même descendre en dessous ! Comment peut-on vivre avec seulement 10h de travail par semaine ?! Les représentants des syndicats Force Ouvrière se sont appuyés sur le Code du travail lequel édicte qu’en principe le temps de travail à temps partiel ne peut descendre en deçà de 24h par semaine pour faire échouer cet accord funeste. Autre exemple, le Code du travail prescrit l’obligation d’heures supplémentaires rémunérées comme telles et/ou d’heures et de jours compensatoires dans le cas de dépassements de la durée légale journalière ou hebdomadaire de travail. Dans des secteurs comme l’audiovisuel et le cinéma où ces pratiques sont si fréquentes, qu’adviendra t’il de ces heures supplémentaires et/ou heures et jours de repos compensatoires si un accord d’entreprise peut demain, supprimer cette garantie ?

La Loi Travail et son corollaire la Loi Liberté de Création Architecture et Patrimoine (LCAP) peuvent aussi avoir des conséquences terribles sur les artistes. Aujourd’hui, grâce à la présomption de salariat inscrite au Code du Travail, un artiste est garanti d’être payé pour son travail, au besoin au travers d’une action auprès des Prud’hommes. La LCAP et son funeste article 11.A inverse la charge de la preuve et établit qu’il suffira qu’ un spectacle soit déclaré amateur (moyennant une convention avec l’organisateur) pour qu’il soit légal de ne pas en rémunérer les artistes.

Le 15 septembre sera également l’occasion d’exprimer notre désapprobation envers les méthodes anti-démocratiques, le 49-3, avec lesquels le gouvernement a imposé sa Loi. Ce sera l’occasion d’exprimer notre indignation envers la répression qui s’abat sur des salariés qui s’organisent et parmi eux, les représentants des syndicats. Ce sera l’occasion de dénoncer la restriction des libertés publiques et singulièrement syndicales décidées cet été sous prétexte de prolongation de l’Etat d’urgence. Désormais, il suffirait au gouvernement de considérer qu’il n’a pas les moyens « d’assurer la sécurité » des « cortèges, défilés et rassemblements » pour les interdire !

Le 15 septembre, à PARIS, RDV à 14h Place de la Bastille

2, rue de la Michodière 75002 Paris
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