Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

NON au projet de Loi Travail et son article 2
Oui à l’accord signé du 28 avril relatif aux annexes 8 &10 de la Convention Nationale d’assurance-chômage

01.06.2016 | Communiqué FASAP-FO

Lors de la séance de négociation de la Convention Nationale d’assurance-chômage du 30 mai dernier, la confédération CFDT, parlant également au nom des confédérations CFTC et CGC, a mené une attaque en règle contre l'accord pourtant unanime relatif aux annexes 8 & 10, signé entre les fédérations FO, CGT mais aussi CFDT, CFTC, CGC avec la FESAC.

La confédération CFDT a dénoncé :

-  le non-respect de la lettre de cadrage, signée par elle avec la CFTC et la CGC, au terme de laquelle il aurait fallu réduire de 185 millions les prestations, aux dépens des salariés-intermittents
-  une insécurité juridique de l’accord
-  une non-prise en compte de ce que l’UNEDIC appelle « les effets de comportements »
-  la prise en compte de trois cachets par jour pour les artistes
-  les dispositions particulières, certaines nouvelles mais certaines existant déjà afférent aux congés de maternité
-  la prise en compte des heures d’enseignement pour les techniciens
-  la clause de rattrapage
-  l’allocation minimum fixée à 44e pour les artistes et 38e pour les
techniciens
-  la prise en compte des heures des techniciens du spectacle qui travaillent dans les Parcs et Loisirs.

Pour résumer, la Confédération CFDT et ses acolytes CFTC et CGC ont décrié le non-rapprochement de l’accord du 28 avril avec les règles du régime général, et d’ajouter que ces règles étaient 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé.

Aussi, les confédérations CFDT, CFTC, CGC et le MEDEF ont refusé le 30 mai de valider l’accord du 28 avril et demandent l’intervention de l’Etat. Pour sa part, la Confédération Force Ouvrière a réaffirmé son attachement à l’indemnisation des salariés-intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, a demandé l’intégration en l’état de l’accord du 28 avril et n’a pas demandé à l’Etat de combler l’éventuel écart entre la trajectoire financière inscrite dans la lettre de cadrage et le déséquilibre entre les allocations et les contributions des annexes.

Tout comme le MEDEF, qui en 2014 avait souhaité la disparition pure et simple des annexes 8 & 10, la confédération CFDT s’acharne, comme elle s’acharne contre le Code du travail et les Conventions collectives, en exigeant l’adoption et l’application de la Loi Travail pourtant rejetée par une immense majorité des salariés et 70% des Français.

Face à la gravité de la situation, la FASAP-FO et ses syndicats prennent toutes leurs responsabilités pour défendre les droits des salariés tant face au projet de Loi Travail que face à la menace qui pèsent sur l’indemnisation chômage des salariés-intermittents, vitale, compte tenu de la discontinuité de l’emploi, inhérent à leur travail comme dans le cinéma par exemple.

C’est pourquoi, la FASAP-FO et ses syndicats s’inscrivent pleinement dans l’appel des confédérations FO, CGT avec la FSU, Solidaires, l’UNEF, l’UNL et la FIDEL du 26 mai dernier et appellent tous les salariés du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma, de la prestation technique et de la presse, à la grève, à des assemblées générales sur le lieu de travail pour en décider la reconduction et à participer massivement à la manifestation nationale du 14 juin prochain.

La Loi Travail doit être retirée, l’accord du 28 avril et son avenant du 23 mai doivent entrer en application dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle le 1er juillet !

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