Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

La renégociation Unédic butte toujours sur la question des contrats courts

15.03.2017 | Communiqué FO

La seconde séance de négociation de la convention d’assurance chômage se tenait le 14 février au siège de l’Unédic. Le patronat n’a amendé qu’à la marge son projet d’accord présenté le 7 mars. Il refuse toujours de surtaxer les contrats courts, revendication unanime des organisations syndicales.

Les interlocuteurs sociaux ne sont pas parvenus à avancer dans la négociation de la convention d’assurance chômage, lors de la réunion du 14 mars. La veille au soir, le patronat avait fait parvenir aux organisations syndicales son projet d’accord, seulement modifié à la marge. Le Medef fait la stratégie des petits pas malgré un calendrier resserré, c’est une méthode de négociation archaïque, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et chef de file de la délégation FO.

L’ensemble des organisations syndicales s’étaient retrouvées le 13 mars au siège de la confédération FO pour tenter de trouver des positions communes sur certains points. A l’unanimité, elles ont exigé du patronat un projet d’accord sérieux et bien étayé pour le 23 mars, date de l’avant-dernière séance de négociation en plénière, où les bases de discussion devront nécessairement être posées. Elles attendent notamment des propositions acceptables sur les contrats courts. L’objectif est d’aboutir à un accord le 28 mars, avec le plus de signataires possible, pour en pas mettre en danger le paritarisme de gestion de l’assurance chômage, rappelle Michel Beaugas.

Modification du calcul de l’indemnisation

La question cruciale des contrats courts, qui avait fait échouer les négociations en juin dernier, constitue toujours le principal point de désaccord. Les organisations syndicales demandent la mise en place d’un cadre national et interprofessionnel, et pas seulement des discussions au niveau des branches les plus utilisatrices, comme le souhaite le Medef. Elles en font un préalable à des concessions sur d’autres points.

Sur l’indemnisation, le patronat souhaite modifier les règles de calcul, estimant que les personnes qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage sont actuellement avantagées par rapport à ceux qui ont des contrats plus long. Sa proposition, trop dure envers les plus précaires, est unanimement rejetée par les syndicats. FO a proposé une solution alternative, qui permettrait de générer 50 millions d’euros d’économies, en protégeant toujours les plus précaires et notamment les intérimaires. Mais elle irait nécessairement de pair avec une avancée sur les contrats courts.

FO propose de faire rentrer 500 millions d’euros dans les caisses

Autre point de désaccord, l’âge d’entrée dans la filière seniors, qui permet de bénéficier jusqu’à 36 mois d’indemnisation, contre 24 mois pour le régime général. Le patronat s’obstine à repousser la limite d’âge de 50 à 59 ans, avec la mise en place de paliers à partir de 55 ans. Une proposition inadmissible pour la délégation FO. On pourrait éventuellement réfléchir à passer de 50 à 52 ans, mais seulement dans le cadre d’un accord équilibré et global, prévient Michel Beaugas. Et il faudrait dans ce cas prévoir des compensations en terme de formation.

Dans la matinée, l’Unédic avait présenté différents chiffrages aux négociateurs. La proposition de FO d’augmenter les cotisations et l’indemnisation jusqu’à huit fois le plafond de la Sécurité sociale permettrait ainsi d’obtenir 423 millions d’euros de recettes supplémentaires. Au total, nos propositions amélioreraient la situation de 500 millions d’euros sur le milliard voulu par le Medef, sans trop toucher aux droits des demandeurs d’emploi, c’est pas mal, poursuit Michel Beaugas. D’ailleurs ce milliard d’euros est à relativiser, en juin dernier, il demandait 800 millions d’euros d’économies.

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