Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

Négociations annexes 8 & 10 dans le cadre de la Loi Rebsamen 14 avril 2016

20.04.2016 | Communiqué FASAP-FO

TRANSCRIPTION SELON NOTES PRISES EN SÉANCE
RELEVÉ DE DÉCISION ADOPTÉ AVEC REMARQUES FAITES


4°) Maladie/Accident de travail/Maternité

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Besoin des chiffrages
Proposition CGT : arrêt maladie indemnisées par la sécurité sociale ou l’institution de prévoyance, à raison de 5h par jour (hypothèses à chiffrer : arrêts de plus de 15 jours /de plus d’un mois) »

FASAP-FO
F. Guilbert Très bien écrit

FESAC
Prématuré car dérogation au régime général mais on peut demander chiffrage

CFDT
R. Fontanarava
Nous souhaitons qu’il y ait les 5h et nous sommes pour la neutralisation même si on a 5h

FASAP-FO F. Guilbert
Ce sont des demandes qui selon le comité d’experts lui-même ne sont pas chiffrable. Situations dramatiques. Allocation spécifique prévoyance. En quoi prise en compte serait dérogatoire RG alors que cela existe déjà dans d’autres secteurs comme chez les intérimaires ?

FESAC
Combien cela concerne t’il de personnes ?
Pour les « matermittentes » on c’est aperçu qu’il n’y en avait pas tant que ca Ecart énorme entre RG et annexes

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
congés maternité c’est dérogatoire, regagnés après 2003. C’est tout à fait possible de l’étendre. Nous porterons la demande à l’interpro
35h : 7 = 5h
Demande chiffrage

FASAP-FO F. Guilbert
Les annexes 8 & 10 sont dérogatoires sur un certain nombre de choses, tout en s’inscrivant dans philosophie générale de l’AC.
Chez les salariés-intérimaires, prise en compte par rattachement de cette période indemnisée au dernier contrat de travail, comme déjà évoqué lors de la concertation = plus dérogatoire

FESAC
A partir du 1er jour ou du 31ème jour ?

FNSAC CGT
D. Gravouil, secrétaire général Durée des arrêts pris en charge

FASAP-FO
F. Guilbert
Audiens peut nous renseigner

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général PES qui traite AEM + sécu

Congés Spectacle,

proposition FO :

Article 2 : Règles d’affiliation

A / Heures prises en compte

6°) indemnité de congés payés

Lors de la demande d’ouverture ou de réadmission d’un droit à l’assurance chômage au titre des annexes 8 et 10, si le salarié privé d’emploi justifie de la perception d’une indemnité de congés payés, pendant la période de référence, le nombre d’heures pris en compte pendant cette période de référence de 12 mois, pour la recherche d’affiliation au titre de ces annexes (telles que visées au 1° A de l’article 2) sont majorée de 1O %.

Article 3 : Allocation

L’indemnité de congés payés est prise en compte dans le salaire de référence.

L’indemnité de congés payés est prise en compte dans le salaire journalier moyen.

B / 3°) Congés payés

L’allocataire des annexes 8 et 10 sont tenus de déclarer dans un délai de un mois la perception d’une indemnité de congés payés versée par la caisse des congés spectacles.

La non déclaration de la perception de cette indemnité justifiera la demande de répétition des sommes versées par l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage.

Ce versement conduit à déterminer un nombre de jours non indemnisable selon la formule suivante : montant de l’indemnité de congés payés perçues / Salaire Journalier Moyen.

FESAC
Demande interruption séance

Reprise

FESAC
non, 507h avec dedans les CS : hors de question, nous refusons demande commune de chiffrage sur proposition FO

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
demande prise en compte des CS
ou 507h ou on bouge
507h/12 mois et pris en compte des CS

FASAP-FO
Jean-Luc Bernard
on ne veut pas de chiffrage au delà de 507h

FESAC
Alors la solution : supprimer caisse des CS et on met 10% Il y a des dispositions particulières, celles des plafonds.

FASAP-FO
Jean-Luc Bernard
Ne pas oublier qu’il y a des collègues qui travaillent bcp, ce peut être aussi une source d’économies

FESAC
C. Guillemain, Présidente 557h avec
ou 507h point

CFDT
R. Fontanarava
Si vous supprimez la caisse CS, il faudra rajouter 4% dans allocation car vous ferez 4% d’économies. Nous ne sommes pas pour suppression.
On peut demander un chiffrage
aujourd’hui pas réalisable

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
La question est celle du seuil d'affilliation : si 507h / 12 mois pour tout le monde, ce que nous demandons, ce peut être 557h/12 mois avec CS hors primo entrant
Sinon cela reviendrait à un durcissement conditions
Nous avons tous fait pour défendre caisse CS ; sommes pour gestion paritaire

FASAP-FO
F. Guilbert
La symétrie doit exister
Les 507h pour nous, c’est comme cachets de 12h, nous y sommes attachés. Rares curseurs qui ont traversés les conventions

FESAC
C'est ça l'équilibre avec prise en compte CS, comme l’a dit Denis tout à l’heure : 507h + 10% = 557h
Système complexe à mettre en œuvre, pas prêts

CFDT
R. Fontanarava
43 cachets : combien nombre d'heures / heures en CS ?

FASAP-FO
Jean-Luc Bernard ça dépend des gens
1 cachet = 1 jour CS ou 2 cachets même jour chez même employeur =1 jour CS On raisonne en jours. Pas de valorisation en heures

FESAC
C. Guillemain, Présidente
Jours travaillés 24 jours travaillés : 2,5 jours de congés. Quelle que soit durée horaire = jour 43 cachets à 12h = tu majores de 10% = 557h et salaires majorés de 10%. Pas normal

FASAP-FO
F. Guilbert
C’est pour ca qu’on est sur les 10%

FESAC
P. Chapelon
équilibre général accord, 507h/12 mois

FASAP-FO
F. Guilbert
Nous ne savons où sera l’équilibre, puisque nous n’avons aucun chiffrage
Nous n’accepterons pas si c’est en pas défaveur aux salariés ! Notre proposition est en faveur des salariés et réalisera aussi des économies
Nous ferons notre propre demande chiffrage

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Nous ne rajouterons pas de demandes pour ne pas signer
Ce qui serait juste c’est 557 h avec CS, donc cela ne change pas seuil affiliation
Déterminés à aller vers accord équilibré
Beaucoup de monde derrière la plateforme du comité de suivi, ce sont ces éléments essentiels
que nous souhaitons dans l’accord.

B - Seuil d’éligibilité

1°) Affiliation

Proposition FESAC

Pour accéder à l’indemnisation chômage, les techniciens relevant de l’annexe VIII doivent réaliser 507 heures sur 10/12 mois, et les artistes relevant de l’annexe X doivent réaliser 507 heures sur 12 mois.

Toutes les heures de travail accomplies dans les x jours qui précèdent la date d’examen des droits sont totalisées dès lors qu’elles :
-  sont des heures de travail telles que décrites au A du présent article ;
-  n’ont pas déjà servi pour une ouverture de droit antérieure, sauf dans le cas particulier d’ouverture de droit suite à un rechargement au titre d’une réglementation différente ;


FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Ca chiffre une de nos propositions
Plafonds : modifications à faire prendre en compte CCN

Proposition CGT :

a) Pour les salariés déclarés en heure, le plafond chez un même employeur est fixé à 10h par jour, 48 h par semaine et 208 heures par mois, sauf dépassement autorisé. Afin de ne pas pénaliser un salarié ayant plusieurs employeurs et à condition que chacun d’entre eux respectent ces plafonds, le plafond est augmenté de 20% soit 12h par jour, 58 h par semaine et 250 h par mois.

b) Pour les salariés déclarés au cachet, les cachets sont pris en compte dans la limite de 3 par jour.

c) Lorsque la période de référence ne couvre qu'une partie d'un mois civil, les plafonds – précisés en a et b - sont proratisés en fonction du nombre de jours ouvrés moyen par mois, soit 21.

d) Les heures de travail effectuées dans l’Espace Économique Européen sont prises en compte.


FESAC
Sur dépassement horaires légaux, demande nécessaire à l’IT uniquement temps de travail effectif ?

FNSAC CGT
+ « sauf dépassement autorisés ou CCN accords dérogatoires étendus »

CFDT
R. Fontanarava Mentionner les CCN

FESAC
J. Aubert
Suis pour respecter
Quid h disponibilités pas temps de travail effectif, ex. Prod audiovisuel 15h dispo mais temps w effectif : 12h maxi

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Base : employeurs multiples
Différence jours calendaires et jours ouvrés

FESAC
Ca ne remet pas en cause 28 cachets/mois

CFDT
R. Fontanarava
Pour 3 cachets/jour : la journée est de 24h

FNSAC-CGT
J. Shumann
ou on met tout à 12h
Si on reste à 8h = 3 cachets

FESAC
95% des artistes interprètes sont en cachets isolés à 12h Préciser si un ou plusieurs employeurs
Article 3 : Allocation
2°) Accidents de parcours / clauses de rattrapage

FESAC
C. Guillemain, Présidente
On s’est inspiré de l’accord de 2001. On a pris une ancienneté à 5 ans

Proposition inspirée accord de 2001 :
Les salariés, ayant été indemnisés les 5 années précédentes, qui n’ont pas effectué 507 heures de travail au cours de la période de référence de 12 mois, peuvent bénéficier de l’un des dispositifs suivants, sans que ceux-ci puissent être cumulés :

• S’ils ont effectué au moins 1014 heures de travail sous contrats à durée déterminée d’usage dans les activités relevant du champ du spectacle au cours des 24 derniers mois, dont au moins 338 heures au cours des 12 derniers mois, ils bénéficieront d’une indemnisation de 6 mois calculée selon la formule habituelle de calcul de l’indemnité journalière.

• S’ils ont effectué au moins 338 heures de travail sous contrats à durée déterminée d’usage dans les activités relevant du champ du spectacle au cours de 12 derniers mois sans atteindre le seuil de 1014 heures en 24 mois, ils bénéficieront d’une prolongation d’indemnisation de 6 mois, celle- ci étant équivalente à l’indemnisation journalière de la période précédente.
Toutefois, ces dispositions cesseront de produire leurs effets dès lors que le salarié aura réuni le complément d’heures lui permettant d’ouvrir de nouveaux droits.


FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général

Proposition CGT à étudier pour les moins et les plus de 45 ans: clause de rattrapage

La condition minimale pour l’ouverture des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est fixée à 507 heures de travail (ou l’équivalent cachets et/ou forfaits journaliers) sur 12 mois ou à défaut 1 014 heures sur 24 mois dont 338 heures dans les 12 derniers mois.

Ok pour regarder accord de 2001, mais 5 années présence dans le régime avec trous dont congés maternité ou formation

FASAP-FO
Jean-Luc Bernard
Gens aussi en emploi à temps plein mais qui ont un pépin

FASAP-FO F. Guilbert
Proposition : « 5 années d’activité dans le champ du présent accord »

CFDT
R. Fontanarava
Cette disposition nécessite un chiffrage

Article 3 : Allocation

A - Montant de l’allocation - Formule de calcul de l’Allocation journalière On avait proposé un 2ème calcul

On a aussi proposé un calcul dans le cas de 12 mois, car ce que les experts nous avaient dit c’est que si la période de référence est de 12 mois, mécaniquement, cela augmente l’allocation de 3-4 euro. Donc nous avons lissé.

CGT
Regarder la formule actuelle
Il s’agit d’un gros paramètre durée d’affiliation
Nous n’avons que le chiffrage des 3 propositions : Syndeac, CIP, CGT
Tout le monde ne fait le même nombre de cachets.
Notre objectif : nous ne voulons de l’effet 2 à 3 euro supplémentaire, pas de baisse S’il y a des paramètres à bouger, nous sommes pour préserver les petits et les moyens

CFDT
R. Fontanarava
On allonge mais allocation journalière baisse. Nous ne sommes pas favorables baisse En 2003, mode en faveur des techniciens, corrigé en 2007
Est-ce qu’on prend la capitalisation ?

FASAP-FO
F. Guilbert
Nos demandes chiffrages :
- allocations actuelles annexes 8 & 10
-  allocation actuelles régime général
-  Projection fondamentale maintenant > équilibre général et besoins des allocataires
> Allocation de remplacement
Mais assurance chômage ne doit pas être régulation de revenus, nous n’irons pas là-dessus

FESAC
Prendre en compte 12 mois
Chiffrer les propositions et chiffrage avec l’allocation actuelle Pour l’instant, nous avons aucun chiffrage

FESAC
Telle allocation, tel montant, on pourrait convenir d’une baisse possible Il y a des montants sur lesquels on pourrait convenir d’une diminution

FASAP
F. Guilbert
Non

FESAC
C . Guillemain, Présidente
Idée de la CGT de réajuster en fonction de l’allocation

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Savoir ce qu’on peut ajuster
Nous pouvons envisager , c’est aussi ce que nous faisons avec plafonnement, de baisser, mais pas aussi violente que CIP qui en sont eux mêmes revenus
Faire respecter CCN et minima ; revenus de remplacement
Quels sont les paramètres les plus sensibles ?
Prendre en compte les bas revenus
Congés maternité

FESAC
Peut être examiné + tard
FNSAC- CGT

D. Gravouill, secrétaire général
Pourtant je les connais bien les matermittentes mais elles n’ont pas trouvé de formule Volonté de neutraliser l’effet des congés

FESAC
Les matermittentes expliquent que IJSS
Mais ne pas prendre en compte toute la période

FNSAC- CGT
D. Gravouill, secrétaire général IJSS ne sont pas des salaires assimilés

B – Période d’indemnisation

1°) Date d’examen des droits

FESAC
2 propositions différentes :
1-Date anniversaire selon accord 2001 mais nous sommes pour un réexamen avant FCT / fin contrat de travail au besoin
2-CFDT : on allonge capitalisation de 243 jours. Mais alors ce ne peut être inférieur à 180 jours

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Nous avons la même position que la FESAC / contrats longs. Par contre pas d’indemnisation jours travaillés

FASAP-FO
Jean-Luc Bernard
1 seule sorte de cachet, cela évitera aussi découper contrats

FNSAC-CGT
J. Shumann
Préciser/date anniversaire fixe, pré-fixe/ si pas assez d’heures
Si pas assez d’heures à chaque date fixe, rééxamen à chaque jour de travail = nouvelle date fixe

CFDT
R. Fontanarava
Actuellement ce n’est pas possible. On ne peut pas aller contre le Code du Travail. 243 jours/10 mois
280 jours/12 mois

FASAP-FO
F. Guilbert
Il y a une différence entre introduire une dérogation et changements règles fondamentale

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Date fixe et pré-fixe, il y aussi un argument financier . Mission 2014 : Date anniversaire fixe coûte plus chère que dâte anniversaire pré-fixe
On est plutôt pour date fixe mais regarder effets perte indemnités de 6 mois pour certaines personnes avec date pré-fixe

FASAP-FO
Totalement opposés à date pré-fixe car correlée à plafonnements tels que proposés = Sévère perte de droits

CFDT
R. Fontanarava
Nous sommes alors pour partir de début du contrat

FESAC
C. Guillemain, Présidente
On va saisir UNEDIC sur cette question. FCT, on a questionné MEDEF Il y a gens en Cdi à temps partiel
Ne pas perdre h début contrat quand contrat long

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Déconnecter rééxamen qui peut être pendant contrat long et début versement

FESAC
Non, c’est une proposition de la CGT, qui nous intéresse Ce n’est pas nous
3°) Décalage mensuel

FNSAC-CGT
D. Edinger
Notre proposition est incomplète. Le bon texte serait les règles en vigueur sauf pour les réals, ajouter « en fonction du nombre d’h de travail à raison de 10h / jour

CFDT
R. Fontanarava
Nous proposons quand on 27 jours/cachet/mois, 26 jours/heures/moisàplus indemnisé

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Nous avons retiré notre proposition pour revenir à celle-ci. Ecrêté à 22 jours peut avoir des effets bizarres. 1,3 et 1,4 = proratisation des WE

FASAP-FO
Jean-Luc Bernard
27 c’est pas 27 cachets, car il y a le diviseur 1,3

CFDT
R. Fontanarava
Temps plein = 151,7 ou pas ?

FESAC
Faisons attention, on s’est déjà trompé suffisamment ça avec des idées simples

FASAP-FO
F. Guilbert
208h pour affiliation mais plafonnement pour règle de calcul d’un temps plein à 151hà comprend pas
3bis) Maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite

FNSAC-CGT
D. Edinger
prop par la CGT modifications article 12 actuel :
Reprises texte en vigueur avec modifs apparentes
Problèmes des personnes qui atteignent âge retraite qui n’ont pas nombre trimestres pour retraite taux plein
UNEDIC a mis en place règle maintien même si pas 507h
Plusieurs conditions règle générale 18 ans. Obtenue par CFDTà12 ans
Pour nous c’est encore 15 ans, nous demandons 12 ans.
Nous demandons qu’on supprime les 1521h dans les 3 dernières années
Prise en compte CS mais pas AFD
Il y a les cas où mixte CDI et CDDU
2/3 des 9000h = 6000h

CFDT
R. Fontanarava
Ce qui pose problème aujourd’hui ce sont les 1521h dans les 3 dernières années = l’enlever

Art. 4 contributions

FESAC
Nous acceptons demande chiffrage suppression abattement pour frais pro
Non au chiffrage suppression doublement cotisation part salariée
Pas de mandat pour relèvement plafond assiette cotis jusqu’à 12 fois PMSS (relève RG) Totalement opposé à surcotisation (+0,5%)/recours CDD / taille entreprise : Ok pour demande mais selon taille entreprise

FNSAC CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Pour nous accord équilibré si pas vase communiquant : contributions à trouver
Nous ferons nos propres demandes

CFDT
R. Fontanarava
On demande chiffrages
105 millions à trouver / Différé 2014 qui disparaît + millions / propositions des uns et autres Si on augmente pas contributions, on n’arrivera à rien

FESAC
On a ouvert une porte : Ok pour suppression abbatement et augmentation cotis patronale de 0,5%

FASAP-FO
F. Guilbert
C’est une erreur de refuser contribution / CDD/fonction taille car au niveau de l’ interpro, il s’agit de plus de 500 salariés > FT, RF...
En ce qui me concerne je préfère les organisations syndicales, FO et CGT l’ont proposé au niveau interpro.
Surcotisation pour petites structures peut poser problèmes aux compagnies

FESAC
Carine
FT n’a pas des moyens sans limites.

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Si on avait eu les chiffrages avant, on aurait pu discuter sur ces bases

FESAC
Faites vos propres demandes de chiffrage par rapport à la suppression des abbatements et à la surcotisation/CDD
Nous, nous ne demanderons pas chiffrages /557h

FNSAC-CGT
D. Gravouill, secrétaire général
Si pas demandes communes = pas de réponse !
Listes de demandes prioritaires pour tout le collège salarié

Suspension séance

FESAC
Ok pour vos demandes prioritaires
De notre coté, nous ne demandons pas de chiffrage à 550h.

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