Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

Négociations annexes 8 & 10 dans le cadre de la Loi Rebsamen 17 mars 2016

20.04.2016 | Communiqué FASAP-FO

TRANSCRIPTION SELON NOTES PRISES EN SÉANCE


Education artistique, action culturelle, activité connexes : à intégrer dans le référentiel proposé par la CGT

Présentation du doc
- Art 1 le champ

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Attention changements par rapport artistes.
Pose la question de la CCNETSCE : Champs trop large, évènementiel: rien à voir avec le spectacle Attention prise en compte artistes jeu vidéo
Pourquoi référence à CCNAITV ?

FESAC
C. Guillemain, présidente
On est là pour prendre en compte les CCN et pas les renégocier. GUSO + large qu’ « employeurs occasionnels »

FNSAC-CGT
M. Slipper
Il y a plein de façons de filtrer
Je n’arrête pas de dénoncer les CT qui n’ont pas de licence. L’évènementiel ne fait pas partie du champ des annexes 8 & 10.

FESAC
C. Guillemain, présidente
Pour les champs, cf. circulaire ministérielle

FASAP-FO
F. Guilbert,
Nous préférons la V1 en ce qui concerne artistesàuniversalité
Manque chaines thématiques
Attention évènementiel, il y a des techniciens aux activités multiples qui travaillent aussi dans l’événementiel. Si ce secteur était exclu, des techniciens pourraient perdre leurs droits à l’AC

CFDT
R. Fontanarava
Oui à l’universalité pour les artistes
Licence : une entreprise qui n’a pas de licence ne doit pas pouvoir recourir au CDDU

FESAC
C. Guillemain, présidente
Lister toutes les branches, tous les accords.

L. Blois
Nous avons déploré apparition évènementiel dans les annexes : pas lié au spectacle
Il y a aussi le problème de la télédiffusion A un moment donné, il va falloir trancher

FNSAC-CGT
M. Slipper
On a un problème parce qu’on n’a pas de règles de coordination > il suffit de savoir ce que l’on donne
> Inciter le bénéfice règles de coordination par l’interpro, nous prenons le point de départ qu’elles sont rétablies chez prestataires techniques, choqué par leur éligibilité aux annexes. Normalement CDI et CDD réservé au surcroît d’activité.

FESAC
C. Guillemain, présidente
La CCN IDDC 1922 couvre salariés intermittents

F3C-CFDT
C. Pauly
Jeu vidéo : quand ?

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général

Lister CCN
Ce qui ne veut pas dire que tout le champ est éligible. Même question pour évènementiel.
Manque règles coordination.
N° objet détourné.
Jeux vidéo : lettre commune aux employeurs. Artistes et techniciens doivent être couverts par minima

FASAP-FO
F. Chazaud, secrétaire générale
Le CDDU est une nécessité.
A France Télévision : 8000 salariés. Au moins, à la télé, tous les salariés sont payés.
Les salariés intermittents veulent évidemment le rester. On a 300 rapports : la télé ne devrait pas recourir au CDDU ?? Je peux aussi aller dans l’évènementiel...Et que se passe t’il alors pour les salariés ? Ces salariés ont le droit au même titre que les autres d’avoir l’annexe 8.
20 preneurs de son pour le JT
Je suis dans l’interpro
Conversations stériles ici
Je connais des techniciens qui travaillent dans tous les champs.
Attention à ce que l’on dit
Quand le 1er ministre dit qu’il faut revoir les listes de fonction, c’est FO qui l’a dit aux ministres que nous ne serons pas d’accord.

FESAC
C. Guillemain, présidente
L’idée n’est pas d’exclure les techniciens de l’annexe 8. FESAC n’a qu’un périmètre. Attention, tout n’est pas intermittence
Revenir sur les accords

F3C-CFDT
R. Fontanarava
Attention convention animation, plus on va ouvrir, plus on s’oriente vers des droits rechargeables
Il y a des animations qui relèvent de la convention animation. On a demandé des clauses miroir entre animation et CCN du SV

II . Affiliation

FNSAC CGT
Nous pensons que nous pouvons prendre en compte les CS

FESAC
C. Guillemain, présidente
Dès lors, +10% dans la durée d’affiliation ? Maternité > 8s+8s=16s IJoupas?
Qu’est-ce que vous voulez ?
Neutralisation ou même traitement pour tout le monde ?

FNSAC-CGT
J. Shuman
Il faut toujours avoir du travail derrière
Depuis le 1er juillet 2015, il y a des problèmes d’accès Problème de calcul des droits minorés
Prise en compte 5h / jour

CFDT
R. Fontanarava
Pendant 16s, il y a des femmes qui ne touchent rien.
Si on neutralise la période : chiffrer
5h / jour ?
Il est bien question de l’Etat, pour assurer un revenu à ces personnes > solidarité nationale.
> Maladie, congés maternité
> Comment je peux ouvrir des droits à ces personnes-là ?
Quid du montant des allocations ?

FNSAC-CGT
M. Slipper
Notre accord concerne le fonds de solidarité Certaines périodes de formation coupent carrière

FNSAC-CGT
J. Shuman
Comment faire pour ouvrir des droits ? Autre piste : accord prévoyance.

FASAP-FO
F. Chazaud, secrétaire générale
Fonds de professionnalisation à pourquoi pas ? 16 semaines
Absolument neutraliser cette période. Danseuse cirque : impossibilité de travailler

CFDT, CGT, FO : ok pour accord prévoyance
FESAC
C. Guillemain, présidente 29 mars :
-  champ
-  maternité
-  congés payés
1er avril : Indemnisation.

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