Fédération des Arts, du Spectacle, de l'Audiovisuel et de la Presse Force Ouvrière

Négociations annexes 8 & 10 dans le cadre de la Loi Rebsamen 29 mars 2016

20.04.2016 | Communiqué FASAP-FO

TRANSCRIPTION SELON NOTES PRISES EN SÉANCE


FESAC
Adoption du PV du 17/03/2016

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
1ère négo après le 24 mars
Nous avons l’intention de réussir cette négo.
Il faut un accord acceptable pour artistes, techniciens. Améliorer droits assurance chômage.

FASAP-FO
F. Chazaud, secrétaire générale
Cadrage serré
Provocation Medef
Clause dangereuse ; à terme la négo pro peut échouer
Plus que réservée sur cette notion de cadrage et d’aide de l’Etat
Au moins l’accord correct qui convienne aux salariés intermittents pour reprise par interpro. On attend les chiffrages, le cadrage / expertise demandés
FO n’a pas demandé cette négociation

CGC :
Avons donné consigne à conf. de ne pas signer. Danger intervention Etat.

CFDT
R. Fontanarava
Ni fédé ni conf favorables à cette loi, on constate effets pervers.

CFTC
Pas d’analyse lettre de cadrage par conf. CFTC

FESAC
Contexte négo loi El Khomry, chantage
Cadrage : 85 millions d’euros de plus
Acceptable ?
Pas favorable intervention de l’Etat, risque caisse autonome ; l’Etat doit intervenir pour soutenir emploi. Nos secteurs représentent 1,8 milliard de masse salariale. Si on fait le calcul de l’apport à l’assurance chômage x 6,4%
115 millions de contributions nettes des CDI
Il y a de rares secteurs comme le notre qui connaissance une croissance emploi
110 000 – 120 000 de salariés intermittents depuis plusieurs années
On est le seul secteur à ne pas croître la charge
1€ investit = 4e de gains
Sollicité par cabinet 1er ministre pour demander 80 millions d’euros > non.

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général Chantage, demande pour fonds / emploi

FASAP-FO
F. Chazaud, secrétaire générale
D’accord avec ce refus
Par rapport aux économies, combien souhaiterez-vous ?

FESAC
Notre cadrage avoisinait 100 millions il y a 15 jours Ns ts étions pour l’accord Fesac de 2001

FASAP-FO
F. Guilbert
Non : FO pas signataire
On peut négocier paramètres qu’on préfère
Je le rappelle pour nous, s’il n’y avait pas de contraintes budgétaires, nous préfèrerions les conditions d’indemnisation que nous avons connu avant 92

FASAP-FO
F. Chazaud, secrétaire générale
Est-ce qu’on avait lettre commune / fonds emploi ? On ne veut pas aide de l’Etat pour le RAC

CFDT
R. Fontanarava
300 millions seraient nécessaire au fonds

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Nouvelle ministre pas le temps de nous recevoir

FESAC
+ ministère du travail pas très coopératif

FASAP-FO
F. Guilbert
Quand sera le 1er retour des experts ?

FESAC
Le 31 mars
D. Deloye

Confédération FO
On est bien d’accord, nous n’appliquerons pas l’objectif N°2 Pas demande de prise en charge différé
Je n’envisage pas de demander l’intervention de l’Etat

CFDT
R. Fontanarava
Nous le ferons
Ou si la rue, encore la rue, le 1er ministre...

FESAC
Nous ne le demanderons pas
DSS présents : IJSS maladie (1%) - maternité
Quel pourcentage femmes sont concernées, privées IJSS pendant 8 semaines ? Sollicitation cabinet 1er ministre
> fonds pro
> Régime prévoyance
31e/J X 8 semaines = 1800€, c’est possible. Congés payés

FASAP-FO
F. Guilbert
Sur la prévoyance : rappel demandes FO depuis 7 ans
Infoàcabinet 1er ministreàtrès important
Avions protesté contre 5€ / jour, avions convenu prochain objectif : 10€ / mois après prochain comité de suivi ; ajuster nouvelles garanties

D. Deloye
Confédération FO
Mettre toutes les demandes sur la table

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général Problème experts : règles coordination

FESAC
énumération paramètres à négocier
- heures d’enseignement

CFDT
R. Fontanarava
55h pour les techniciens

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
163h pour les artistes et techniciens// attention pouvant être employeurs

FESAC
Est-on d’accord pour élargir aux techniciens ?
Oui.
Pas de coordination des régimes : frein à l’emploi. Il faut régler ce problème, mais c’est compliqué avec les économies à réaliser.

CFDT
R. Fontanarava
A prendre en compte dans les CCN. Congés spectacle

FNSAC-CGT
D. Gravouil, secrétaire général
Il y a la question du cadrage
On avance sur besoins
Puis on voit comment on les finance ? Qu’est-ce qui est raisonnable ? // 100 millions

FESAC
Aussi seuil d’éligibilité
Il y a 2 propositions : 507h / 12 mois CGT/CFDT
10 mois et demi

Syndeac
Rappelle fonction du comité d’experts

FASAP-FO
F. Chazaud, secrétaire générale
On avance quand même malgré tout
507/12 mois pour les artistes bien sûr, on est ouvert à tout
Techniciens qui travaille pour Loréal , attention GRI qui seraient aussi concernés. Il y a des journalistes qui sont salariés intermittents, ce n’est pas acceptable Question des salariés au double statut.

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