Les CCN (Conventions Collectives Nationales) sont publiées sur le site de Légifrance.
Elles sont identifiées par des n° IDCC et des titres CCN explicites.
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IDCC 1307
CCN de l’exploitation cinématographique
du 19 juillet 1984 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 1734
CCN des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 1922
CCN de la radiodiffusion
du 11 avril 1996 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 2411
CCN des chaînes thématiques
du 19 juin 2017 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 2412
CCN de la production de films d’animation
du 6 juillet 2004 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 2642
CCN de la production audiovisuelle
du 13 décembre 2006 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 2717
CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
du 21 février 2008 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 2770
CCN de l’édition phonographique
du 30 juin 2008 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 3090
CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
du 3 février 2012 – > Sur le site de Légifrance
IDCC 3097
CCN de la production cinématographique
du 19 janvier 2012 – > Sur le site de Légifrance