Les CCN (Conventions Collectives Nationales) sont publiées sur le site de Légifrance.
Elles sont identifiées par des n° IDCC et des titres CCN explicites.
IDCC 0716
CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
du 1er mars 1973
– > Sur le site Légifrance
IDCC 0892
CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique
du 30 juin 1976
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 1285
CCN pour les entreprises artistiques et culturelles
(dont Spectacle vivant)
du 1 janvier 1984
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 1307
CCN de l’exploitation cinématographique
du 19 juillet 1984
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 1480
CCN des journalistes
du 1 novembre 1976
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 1734
CCN des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 1922
CCN de la radiodiffusion
du 11 avril 1996
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 2121
CCN de l’édition
du 14 janvier 2000
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 2412
CCN de la production de films d’animation
du 6 juillet 2004
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 2642
CCN de la production audiovisuelle
du 13 décembre 2006
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 2717
CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
du 21 février 2008
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 3090
CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
du 3 février 2012
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 3097
CCN de la production cinématographique
du 19 janvier 2012
– > Sur le site de Légifrance
IDCC 3241
CCN de la télédiffusion
du 2 janvier 2021
– > Sur le site de Légifrance
