Mobilisons-nous !

Le 11 janvier 2019, à 10h00
Place du Palais Royal, face au Ministère de la Culture

Lundi 7 janvier a eu lieu la première réunion de renégociation des annexes 8 & 10 de la convention générale d’assurance chômage.

Depuis la loi Rebsamen de juin 2015, loi que Force Ouvrière dénonce, la négociation des annexes 8 & 10 entre employeurs et fédérations syndicales du spectacle, est « cadrée » et assistée d’un comité d’ « experts ». La renégociation actuelle, conséquence des exigences d’ Emmanuel Macron de réaliser 1 milliard 300 millions par an d’ « économies », devrait selon le MEDEF, l’U2P, la CPME et la CFDT, la CFDT, la CGC « contribuer aux orientations budgétaires figurant dans le document de cadrage du 25 septembre » c’est-à-dire du gouvernement.

Comme au niveau interprofessionnel, Force Ouvrière et la CGT ont refusé de cautionner le « document de cadrage » financier pour la renégociation des annexes 8 & 10.

La libre négociation est l’un des principes fondateurs auxquels Force Ouvrière est attachée.

La FASAP-FO a négocié en 2016 durant 3 mois l’accord actuellement en vigueur.

La FASAP-FO continue son combat pour défendre cet accord dont le futur décret d’application devra respecter scrupuleusement les termes de l’accord, ce qui n’a pas été le cas en 2016 :

  • plafonnement de facto à 23 jours pour les artistes du nombre de jours indemnisables/mois,
  • report au delà du mois du plafonnement cumul salaire + indemnités, en contravention avec l’article 3 B 6° de l’accord,
  • non allongement de la période de référence c’est-à-dire décalage de la date anniversaire pour les congés pathologiques liés à la maternité et pour les arrêts maladie de – de 3 mois.

La FASAP-FO est engagée dans la défense des contrats longs de droit privé relevant du champ du spectacle pour qu’ils ne fassent pas obstacle au réexamen des droits lorsque survient la date anniversaire.

Tous les nouveaux dispositifs de formation doivent continuer à être pris en compte pour l’ouverture des droits à l’assurance chômage au titre des annexes 8 & 10.

La renégociation anticipée de l’accord, l’impossibilité dans un délai si court pour le Comité d’expert d’évaluer les effets de l’accord de 2016, l’ombre des exigences d’ Emmanuel Macron relayées par le MEDEF ne nous garantissent pas pour l’instant la préservation de l’accord et son amélioration pratique.

C’est pourquoi, la FASAP-FO appelle les professionnels du spectacle à se rassembler
vendredi 11 janvier à 10h Place du Palais Royal face au Ministère de la Culture
et à se réunir partout en Assemblées générales, pour amplifier la mobilisation.

Le gouvernement doit nous garantir la préservation de l’accord et nous assurer de son agrément, fidèle à l’accord.

Paris, le 10 janvier 2019

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