Présentation des clauses de retour
à meilleure fortune

Assurance chômage

Réunion au Ministère du travail sur la
« Présentation des clauses de retour
à meilleure fortune
»

Objet/motivations

En fin de semaine dernière, FORCE OUVRIÈRE était conviée à une réunion animée par la directrice de cabinet du Ministère du travail, portant sur la réforme de l’assurance chômage. Cette séance avait pour ambition de détailler et « d’échanger » sur la mise en œuvre de l’intégralité de la réforme au 1er décembre et d’en présenter les « clauses de retour à meilleure fortune ».

Principaux points

En réalité, il s’agissait d’une présentation unilatérale, succincte, rapide, bâclée et de surcroit non sourcée des indicateurs du marché de l’emploi qui seraient revenus à meilleure fortune selon le cabinet : + de 3,2 millions de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de contrats de plus d’un mois (cible initiale +2.7 millions), cumulé à une baisse de – 239 000 de demandeurs d’emploi dans la catégorie A (cible initiale -130 000).

  • FO a réagi en soulevant d’abord qu’il ne s’agissait nullement d’un échange sur les indicateurs mais d’une mise devant le fait accompli de la mise en œuvre de la réforme au 1er décembre ! FO a rappelé être totalement opposée à cette réforme, notamment en ce qu’elle était punitive pour les demandeurs d’emploi en particulier les plus précaires avec le durcissement des conditions d’entrée et de rechargement ainsi que des cadres séniors en raison des effets de la dégressivité.
  • De plus, FO a soulevé que le point de réforme le plus dur de la réforme de l’assurance chômage, celui sur la refonte du calcul du salaire journalier de référence, était déjà entré en vigueur le 1er octobre et ce, sans aucune information préalable des interlocuteurs sociaux !
  • FO s’est ensuite indignée du fait que le Gouvernement mettait en place la réforme sans même attendre la décision au fond du Conseil d’État sur la légalité du décret d’assurance chômage et donc de la réforme.
  • Enfin, FO a évoqué la fragilité des indicateurs de retour à meilleure fortune, en effet, dans quelle mesure les DPAE des contrats de plus d’un mois permettent d’entrevoir une amélioration de la situation des salariés et d’en tirer des conclusions sur la santé du marché de l’emploi ?
    De même, dans quelle mesure est-il pertinent de n’observer que la catégorie A dans les chiffres du chômage sans prendre en compte les catégories B et C pour tirer des conclusions sur le retour à l’emploi pérenne et de qualité (alors qu’il existe inévitablement un transfert de catégorie de la A vers les B et C à partir du moment où un demandeur d’emploi reprend un petit contrat de travail…) ?

Salutations syndicales,

Michel BEAUGAS | Secrétaire confédéral
Yves VEYRIER | Secrétaire général

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