Maintien des annexes 8 et 10
La FASAP-FO a signé le maintien des annexes 8 et 10 garanties par l’accord d’avril 2016 par l’avenant d’interprétation et de prise en compte des évolutions réglementaires dont elle avait proposé le principe Le 21 janvier 2019 a été conclu un accord maintenant l’accord d’avril 2016 qui garantit les annexes 8 & 10 à la …